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C-26, r. 10 - Règlement du Tribunal des professions

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. À l’audience, nul n’est admis à s’entretenir avec quiconque, à s’adresser au greffier ou à consulter un dossier, sauf permission du juge.
D. 176-2010, a. 39.
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